Conditions Generales de Vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre la Maison Aïssé et tout acheteur pour tous les produits et services proposes sur la plateforme Aisseverse.

Vendeur : Maison Aïssé, EURL société à mission au capital de 120 €, 3 Allée Lavoisier, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France. SIREN 983 946 245, RCS Lille Métropole. TVA intracommunautaire FR 28 983 946 245. Téléphone : 07 85 81 55 00. E-mail : [email protégé].

Article 1 - Catalogue

• Abonnements numériques - Accès aux plateformes Tigui Academy et Aïssélab
• Vetements et accessoires Maison Aïssé Sport - Produits manufacturés a la demande via Printful
• Creations exclusives - Articles hors Printful vendus via Stripe, editions limitees et pieces personnalisees
• NFT et Actifs numériques - Tokens non-fongibles representant des oeuvres d'art de la Maison
• Conferences et Evenements VR - Sessions en realite virtuelle, master classes et evenements exclusifs
• AISSCOIN points Club - Points de fidélité gratuits, non achetables, non transférables, non convertibles en monnaie, sans valeur marchande, utilisables uniquement sur la plateforme

Article 2 - Prix et Paiement

Tous les prix sont en euros TTC. Paiements traites via :

• Stripe - Produits exclusifs, abonnements et conferences
• Printful Checkout - Vetements et accessoires
• AISSCOIN points Club - Pour les seuls produits indiqués comme accessibles avec des points (ce n'est pas un moyen de paiement)

Article 3 - AISSCOIN points Club

• Points de fidélité gratuits : ils ne s'achètent pas et n'ont aucune valeur monétaire
• Gains : 100 points à l'inscription, cashback fidélité de 5 points par euro payé par carte sur la plateforme, 200 points de parrainage au premier achat du filleul, points d'exercices réussis
• Utilisables exclusivement sur la plateforme AïsséVerse, pour les produits indiqués au cas par cas
• Non remboursables en monnaie legale, non cessibles a des tiers
• Ils ne constituent ni une monnaie ni un moyen de paiement et ne sont pas convertibles en euros
• En cas de fermeture de compte, les AISSCOIN points Club non utilisés sont perdus sans compensation
• Programme modifiable avec un preavis de 30 jours

Article 4 - NFT et Actifs numériques

• Tout achat de NFT est definitif et non remboursable
• L'acquisition confere un droit de propriete numerique sans transfert des droits d'auteur
• La Maison garantit l'authenticite et la tracabilite de chaque NFT emis
• Royalty de 10% prelevee sur toute revente secondaire

Article 5 - Vetements Printful

• Delai : 5 a 10 jours ouvrables de production + expedition
• Commande passee sur le site Printful - leurs CGV s'appliquent conjointement
• Produits non echangeables et non remboursables sauf defaut de fabrication avere
• Defaut a signaler dans les 14 jours suivant la reception

Article 6 - Creations Exclusives et Pieces Personnalisees

• Produits en stock : livraison sous 30 jours calendaires
• Pieces personnalisees (broderie, gravure, sur-mesure) : livraison sous 90 jours calendaires apres validation du bon a tirer (BAT)
• Un BAT est soumis pour validation avant mise en fabrication
• Modification apres BAT = nouveau delai de 90 jours
• Pieces personnalisees exclues du droit de retractation (art. L221-28)

Article 7 - Conferences et Evenements VR

• Pas de retractation une fois la prestation commencee (art. L221-28)
• Billets non remboursables ni cessibles, sauf annulation par la Maison
• Annulation par la Maison : remboursement integral du prix paye ; les points utilises sont recredites

Article 8 - Droit de retractation

14 jours calendaires sauf pour :

• Vetements manufacturés a la demande (Printful)
• Pieces personnalisees des validation du BAT
• NFT et actifs numériques
• Conferences et evenements VR demarres
• Contenus numériques telecharges avec accord prealable

Article 9 - Garanties

• Garantie legale de conformite - 2 ans (art. L217-4)
• Garantie vices caches - art. 1641 Code Civil

Service Client : [email protégé] - Reponse sous 48h ouvrables.

Article 10 - Propriete intellectuelle

Tous les elements de la plateforme sont proteges par le droit francais et international. Toute reproduction sans autorisation ecrite est interdite et expose son auteur a des poursuites civiles et penales.

Article 11 - Responsabilite

La Maison Aïssé ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

• D'une utilisation non conforme aux présentes CGV
• D'une interruption pour maintenance ou force majeure
• Des delais imputables aux transporteurs

Article 12 - Litiges

Droit francais applicable. Resolution amiable privilegiee. A defaut, mediation (art. L611-1) ou juridictions competentes du siege social.

Plateforme europeenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 - Modifications

Les CGV peuvent etre modifiees a tout moment. Les commandes en cours restent regies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.

Article 14 - Abonnement Bunker Core

14.1 Objet. L'Abonnement Bunker Core donne accès, pendant toute sa durée, au conseiller, aux outils de gouvernance et au Bilan d'impact complet proposés sur bunker.aisseverse.com. Le Bilan d'impact dans sa version libre reste accessible gratuitement, sans abonnement.

14.2 Prix et formules. Deux formules sont proposées : mensuelle à 6 € TTC par mois, ou annuelle à 57,60 € TTC par an. Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Maison Aïssé n'a jamais accès aux données de votre carte.

14.3 Durée et renouvellement. L'abonnement est sans engagement. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance, d'un mois ou d'un an selon la formule, et le prix est prélevé à la date anniversaire. Pour la formule annuelle, l'abonné consommateur est informé par courriel au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation.

14.4 Résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace, en cliquant sur le bouton « Résilier ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période entamée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.

14.5 Droit de rétractation. L'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d'écrire au service client dont l'adresse figure en tête des présentes CGV. Le montant payé est alors remboursé intégralement dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement. Ce droit ne s'applique pas aux abonnés professionnels.

14.6 Évolution du prix. Toute modification de prix est annoncée par courriel au moins trente jours avant de s'appliquer. L'abonné qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

14.7 Défaut de paiement. En cas d'échec du prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Sans régularisation, l'accès aux fonctions de l'abonnement est suspendu. Les données de l'abonné sont conservées.

14.8 Données. Les réponses au Bilan d'impact complet sont chiffrées. Elles restent la propriété de l'abonné, qui peut les supprimer à tout moment depuis son espace. Elles ne servent à aucune autre fin que la production de son bilan.

14.9 Litiges. Les litiges relatifs à l'abonnement suivent les règles de l'article 12, y compris le recours gratuit à la médiation de la consommation.